Que faire avec un terrain à bâtir sans PLU ?

Un terrain nu n’est pas forcément constructible, même s’il fait partie d’une propriété. En effet, des textes communaux régissent l’affectation des sols. Il est important de les connaître avant de réaliser un projet de construction ou d’acquisition de terrain.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un terrain est constructible pour un genre de construction bien déterminé lorsqu’il est autorisé à l’accueillir. C’est l’autorité communale qui lui confère cette nature. En effet, pour chaque circonscription, un plan appelé Plan local d’urbanisme (PLU) a été établi sur l’état actuel ou futur en matière d’urbanisme. Différentes zones ont été délimitées composées de terrains constructibles. C’est-à-dire que les routes d’accès, les réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, ainsi que les canaux d’évacuations sont installés et qu’il ne reste plus qu’à procéder aux raccordements. Il y a aussi les terrains susceptibles de devenir constructibles. Dans le premier cas, soit parce que le propriétaire a accepté d’effectuer les aménagements nécessaires afin que son propriété puisse recevoir la construction qu’il souhaite. Dans le deuxième cas, soit parce que des travaux en vue d’agrandir les zones urbanisées sont en cours ou en projet. Voilà pourquoi un PLU n’est pas figé. Il est sujet à des évolutions selon les nouvelles orientations prises par les autorités locales. Par conséquent, il pourrait arriver également qu’un terrain perd son caractère constructible pour les mêmes motifs. D’un autre côté, il y a également les terrains définitivement non-constructibles pour des raisons de sécurités, d’aires protégées, de conservation de sites archéologiques… Par conséquent, par exemple trouver un terrain à bâtir à Pennautier, dans les environs immédiats de son château, pourrait être difficile.

Outre le zonage, le PLU donne aussi des renseignements sur les destinations possibles à donner à un terrain, les différentes règles d’urbanisme qui lui sont applicables et les différentes servitudes qui lui incombent. Le PLU est garant du développement harmonieux de la commune. Ainsi, le fait qu’une personne est déjà le propriétaire d’une parcelle ne signifie pas qu’elle peut effectuer un agrandissement ou bâtir une nouvelle construction sur celle-ci sans l’avoir consulté, de même qu’un éventuel acquéreur qui désir s’implanter. Le PLU prévoit les problèmes tels que l’implantation d’une usine susceptible de polluer la nappe phréatique par ses déchets toxiques sur un terrain à bâtir à Pennautier, situé en zone agricole, par exemple. Mais c’est aussi un outil pour la promotion d’un nouveau secteur d’activité comme l’immobilier, le tourisme, l’industrie, le commerce… De cette façon, il contribue au développement de la commune et, dans la même foulée, à celui de la région.

Que faire en l’absence du PLU ?

Certaines commune peuvent ne pas posséder de PLU parce qu’elles n’y sont pas contraintes par la loi. Il est à noter que d’autres documents sont également consultables auprès des bureaux communaux ou sur internet, pour savoir si un terrain est constructible, notamment le certificat d’urbanisme. Il s’obtient en déposant une demande à la mairie lorsque la zone de situation est bien localisée. On peut aussi se référer au cadastre qui fournit avec exactitude les délimitations de la parcelle en question. Lorsque les cartes communales font défaut, le Règlement national d’urbanisme (RNU) sert alors de référence. Il est primordial de déterminer clairement si un terrain est constructible avant de conclure un acte de vente. La désignation « terrain à bâtir » à Pennautier ou dans toutes autres localités rassure l’acheteur et profite au vendeur car cela fait augmenter sa valeur vénale.

Toutefois, en l’absence du PLU, il est conseillé de vérifier si le PLU intercommunal (PLUi) existe. Cela peut se faire en visitant le site internet de la communauté des communes d’une même région ou en adressant une demande de consultation du PLUi auprès de d’intercommunalité qui le gère. Cette situation est parfois due à la restriction des moyens mis en œuvre pour sa gestion ou pour permettre une vision intégrale des grandes zones communales. L’objectif est d’avoir une idée sur les intentions des responsables politiques régionaux concernant le développement d’un urbanisme qui avance regroupé. Cela aide lors de la prise de décision pour un investissement à moyen ou à long terme. Ainsi, un terrain à bâtir à Pennautier peut tirer des avantages qu’offre le PLUi des communes alentours.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.